Modèle:Droit fiscal
Apparence
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Première partie : la fiscalité relative à la constitution des sociétés
Deuxième partie : La disponibilité des bénéfices réalisés par les sociétés
- Chapitre 1 : Le champ d'application de l'IS
- Chapitre 2 : La détermination du bénéfice imposable
- Chapitre 3 : Liquidation et paiement de l'impôt sur les sociétés
- Chapitre 4 : L'imposition des bénéfices dans le cadre d'un groupe de sociétés
Troisième partie : La fiscalité des revenus distribués par les sociétés
- Chapitre 1 : Les distributions effectuées par la société française
- Chapitre 2 : Les distributions effectuées par les sociétés étrangères ou françaises à des bénéficiaires non domiciliés en France
- La retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes fiscales dont le siège est hors de France
- Les distributions effectuées par des sociétés étrangères exerçant une activité en France
- Les dividendes distribués aux sociétés mères d’états membres de la communauté européenne
- La situation des entreprises bénéficiaires de revenus de valeurs mobilières étrangères
Première partie : la fiscalité relative à la constitution des sociétés
Deuxième partie : La disponibilité des bénéfices réalisés par les sociétés
- Chapitre 1 : Le champ d'application de l'IS
- Chapitre 2 : La détermination du bénéfice imposable
- Chapitre 3 : Liquidation et paiement de l'impôt sur les sociétés
- Chapitre 4 : L'imposition des bénéfices dans le cadre d'un groupe de sociétés
Troisième partie : La fiscalité des revenus distribués par les sociétés
- Chapitre 1 : Les distributions effectuées par la société française
- Chapitre 2 : Les distributions effectuées par les sociétés étrangères ou françaises à des bénéficiaires non domiciliés en France
- La retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes fiscales dont le siège est hors de France
- Les distributions effectuées par des sociétés étrangères exerçant une activité en France
- Les dividendes distribués aux sociétés mères d’états membres de la communauté européenne
- La situation des entreprises bénéficiaires de revenus de valeurs mobilières étrangères