Droit fiscal

Droit fiscal

Le droit fiscal est la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles relatives aux impôts, et désigne également la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. Le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles.

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Sommaire

Introduction au droit fiscal

Glossaire

Première partie : la fiscalité relative à la constitution des sociétés

• Le traitement fiscal des apports purs et simples
• Les apports à titre onéreux
• Les apports mixtes

Deuxième partie : La disponibilité des bénéfices réalisés par les sociétés

Cet impôt apparaît comme un impôt relativement simple tant dans son application que dans son taux. Contrairement à l'IR, l'IS repose sur un taux proportionnel de 33,33% auquel on ajoute des prélèvements supplémentaires qui sont en train de disparaître.

• Chapitre 1 : Le champ d'application de l'IS

Les bénéfices d’une société forment un tout qui ne peut être scindé. La société sera passible de l'IS sur la totalité de ses bénéfices. La société est une personne morale qui a une personnalité distincte de celle de ses membres d’où une imposition personnelle. Le problème est que toutes les sociétés ne sont pas toujours assujetties à l'IS.

• les assujettis à l'IS
• La territorialité de l'IS

• Chapitre 2 : La détermination du bénéfice imposable

Selon art 209 I : les bénéfices passibles de l'IS sont déterminés par art 34 à 45 du CGI sur les BIC.

• Rappel des règles communes de l'IS et l'IR
• Les particularismes de l'IS dans la définition du bénéfice brut
• Le particularisme de l'IS dans la définition du bénéfice net

• Chapitre 3 : Liquidation et paiement de l'impôt sur les sociétés

• L’évaluation du bénéfice imposable
• Les taux de l'IS
• Le paiement de l'IS

• Chapitre 4 : L'imposition des bénéfices dans le cadre d'un groupe de sociétés

En droit français, il existe 2 grands régimes de groupes de sociétés : l’intégration fiscale (art 223 A) et le régime des sociétés mères (art 145).

• Le régime d’intégration fiscale
• Le régime des sociétés mères
• Le régime communautaire des sociétés mères

Troisième partie : La fiscalité des revenus distribués par les sociétés

Le droit est fonction d’une division fondamentale selon que la distribution est faite par des sociétés françaises ou soumises à l'IS ou que la distribution est faite par des sociétés étrangères ou non soumises à l'IS.

• Chapitre 1 : Les distributions effectuées par la société française

• Définition et classification des revenus distribués
• Le régime fiscal des revenus distribués par des sociétés françaises à des contribuables domiciliés en France

• Chapitre 2 : Les distributions effectuées par les sociétés étrangères ou françaises à des bénéficiaires non domiciliés en France

• La retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes fiscales dont le siège est hors de France
• Les distributions effectuées par des sociétés étrangères exerçant une activité en France
• Les dividendes distribués aux sociétés mères d’états membres de la communauté européenne
• La situation des entreprises bénéficiaires de revenus de valeurs mobilières étrangères

• Chapitre 3 : L'imposition des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés

Ressources bibliographiques

(à terminer)