Droit fiscal/Glossaire

Droit fiscal

Introduction au droit fiscal

Glossaire

Première partie : la fiscalité relative à la constitution des sociétés

• Le traitement fiscal des apports purs et simples
• Les apports à titre onéreux
• Les apports mixtes

Deuxième partie : La disponibilité des bénéfices réalisés par les sociétés

• Chapitre 1 : Le champ d'application de l'IS

• les assujettis à l'IS
• La territorialité de l'IS

• Chapitre 2 : La détermination du bénéfice imposable

• Rappel des règles communes de l'IS et l'IR
• Les particularismes de l'IS dans la définition du bénéfice brut
• Le particularisme de l'IS dans la définition du bénéfice net

• Chapitre 3 : Liquidation et paiement de l'impôt sur les sociétés

• L’évaluation du bénéfice imposable
• Les taux de l'IS
• Le paiement de l'IS

• Chapitre 4 : L'imposition des bénéfices dans le cadre d'un groupe de sociétés

• Le régime d’intégration fiscale
• Le régime des sociétés mères
• Le régime communautaire des sociétés mères

Troisième partie : La fiscalité des revenus distribués par les sociétés

• Chapitre 1 : Les distributions effectuées par la société française

• Définition et classification des revenus distribués
• Le régime fiscal des revenus distribués par des sociétés françaises à des contribuables domiciliés en France

• Chapitre 2 : Les distributions effectuées par les sociétés étrangères ou françaises à des bénéficiaires non domiciliés en France

• La retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes fiscales dont le siège est hors de France
• Les distributions effectuées par des sociétés étrangères exerçant une activité en France
• Les dividendes distribués aux sociétés mères d’états membres de la communauté européenne
• La situation des entreprises bénéficiaires de revenus de valeurs mobilières étrangères

• Chapitre 3 : L'imposition des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés

Ressources bibliographiques

Abréviations

ANC

Autorité des Normes Comptables.

BA

Les Bénéfices Agricoles concernent toutes les activités d’exploitation agricole. D’après l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, les activités agricoles sont « les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. »

BIC

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

BNC

Les Bénéfices Non Commerciaux désignent une catégorie de revenus, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associé.

CGI

Code Général des Impôts

CNC

Conseil National de la Comptabilité. Remplacé par l'ANC.

CRDS

Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale

CSG

Contribution Sociale Généralisée

CT

Code du Travail

IR

Impôt sur le Revenu : c’est le régime des entreprises individuelles, des professions libérales, des SCI dites “transparentes”, et de certaines exploitations agricoles.

IS

Impôt sur les Sociétés : c’est le régime obligatoire pour toutes les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.). Sur option, les EURL et les SCI peuvent choisir ce régime.

LF

Loi de Finance

PCG

Plan Comptable Général.