Droit de l'administration publique/Sommaire

• Chapitre 1 : Le principe de responsabilité de l'administration
  • La notion de responsabilité administrative
  • Évolution de la responsabilité administrative
  • Les principaux caractères de la responsabilité administrative
• Chapitre 2 : Les fondements de la responsabilité administrative
  • La responsabilité administrative pour faute
  • La responsabilité administrative sans faute
• Chapitre 3 : La mise en œuvre de la responsabilité administrative
  • L’action en indemnité
  • Le préjudice
  • La causalité
  • Le droit à réparation
• Chapitre 4 : Les régimes spéciaux de responsabilité : La responsabilité pour dommages des travaux publics
  • Le domaine de la responsabilité pour dommages de travaux publics
  • Le fondement de la responsabilité
  • Les personnes responsables