Droit de l'administration publique
La IVe république française veut instaurer une république sociale, et non pas socialiste. Le droit administratif est spécial car il est au profit de l'administration et l'administration est soumise à des sujétions auxquelles ne sont pas soumis les particuliers. Ainsi, elle n'est pas libre de recruter son personnel mais doit utiliser le concours. Elle n'est pas libre de passer des contrats comme elle le veut. Elle n'est pas libre de choisir l'offre qui lui convient. L'administration est responsable, c’est-à-dire que lorsqu'elle cause un dommage, elle doit le réparer.
Sommaire
[modifier | modifier le wikicode]- Chapitre 1 : Le principe de responsabilité de l'administration
- Chapitre 2 : Les fondements de la responsabilité administrative
- Chapitre 3 : La mise en œuvre de la responsabilité administrative
- Chapitre 4 : Les régimes spéciaux de responsabilité : La responsabilité pour dommages des travaux publics