Wikipédia/Découvrir Wikipédia/La notion de licence libre

« If you want to accomplish something in the world, idealism is not enough - you need to choose a method that works to achieve the goal. In other words, you need to be « pragmatic ». » Richard Stallman

Le contenu de Wikipédia est publié sous une licence libre. Contrairement à ce que beaucoup pensent, cela ne signifie pas que l’on peut faire ce que l’on veut avec, ni que c’est gratuit. De quoi s’agit-il donc ?

Le droit d’auteur

Une œuvre de l’esprit (un texte, une image…) produite par un auteur est, dès sa création, régie par un système juridique conférant à son créateur des droits d’exploitation exclusifs. Il existe deux grandes familles de droit. Les pays anglo-saxons fonctionnent selon le système de copyright. D’autres pays, comme la France, fonctionnent selon le droit d’auteur. Le droit d’auteur se décompose en deux parties : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

Le droit moral

Il vise à protéger la personnalité de l’auteur au travers de son œuvre, et à respecter celle-ci. Il représente pour l’auteur le droit au « respect de son nom, de sa qualité, de son œuvre », c’est-à-dire de son image, sa notoriété. Le droit moral regroupe plusieurs droits, ce qui a conduit parfois la doctrine à parler de droits moraux plutôt que de droit moral. Parmi ceux-ci, le droit de paternité : l’auteur a le droit de revendiquer la paternité de son œuvre, ce qui se traduit généralement par la mention du nom de l’auteur lors de l’exploitation de l’œuvre. Le droit moral est attaché à la personne de l’auteur : il est inaliénable, donc non cessible (l’auteur ne peut pas le vendre). Il est perpétuel et imprescriptible.

Le droit patrimonial

Il existe par ailleurs des droits patrimoniaux qui portent sur l’exploitation de l’œuvre. Ces droits, qui font partie du patrimoine de l’auteur, peuvent faire l’objet d’une cession. Ils permettent à l’auteur de retirer le bénéfice économique de son œuvre : ils ouvrent droit à rémunération.

La durée du droit d’auteur varie assez fortement d’un pays à l’autre. En France, elle est d’environ 70 ans après la mort de l’auteur. Après cette date, l’œuvre migre dans le domaine public (pour lequel il n’y a plus de droits), c’est-à-dire qu’elle cesse d’être la propriété de son auteur.

Différences avec le copyright

Le droit anglo-saxon est assez différent : le copyright ne recouvre que la part patrimoniale du droit d’auteur. Mais depuis l’adhésion d’une majorité de nations à la Convention de Berne sur le droit d’auteur (signée par 163 pays), cette distinction n’a plus de raison d’être, et les deux termes (copyright et droits d’auteur) sont donc en partie synonymes. Dans le droit anglosaxon, ce n’est pas l’auteur proprement dit, mais l’ayant droit qui détermine les modalités de l’utilisation d’une œuvre.

Les implications du droit d’auteur pour Wikipédia

Lorsqu’un texte est produit (par exemple, un article encyclopédique), le droit d’auteur ou le copyright s’appliquent par défaut. Le texte ne peut pas être reproduit, diffusé, modifié, sans autorisation préalable de l’auteur. Si l’on veut utiliser une œuvre, il faut commencer par trouver l’auteur, le contacter pour lui demander un droit d’usage de son texte, généralement établir un contrat, souvent offrir une compensation financière en échange de l’usage du texte.

Bien sûr, ceci limite ou ralentit considérablement la diffusion d’une œuvre. Par ailleurs, dans le cas d’une l’œuvre collective, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation non pas d’un auteur, mais de tous les auteurs, démarche qui s’avère parfois longue et ardue.

Or, le rêve des wikipédiens est l’accès à la connaissance pour tous. La quête du Graal passe en particulier par la création d’une gigantesque œuvre collective, Wikipédia. Pour ne pas créer de barrières à la réutilisation du contenu de Wikipédia, la solution choisie par tous les auteurs est de mettre le contenu de Wikipédia sous une certaine licence, qui définit les droits offerts par les auteurs aux utilisateurs du contenu.

Les licences

Une licence est un document ou un contrat donnant un droit d’usage. Le détenteur d’un copyright (ou droit d’auteur, selon les législations) peut choisir de mettre son œuvre sous une certaine licence et requérir que les termes de la licence soient acceptés comme condition pour qu’une personne soit autorisée à reproduire l’œuvre.

Une licence protège des droits, qu’elle permet de réserver à l’auteur. Parmi ces droits, on trouve :

• le droit à la paternité de l’œuvre ;
• le droit de distribuer ;
• le droit de commercialiser ;
• le droit de modifier.

Entre le copyright (tous droits réservés) et le domaine public (aucun droit réservé), il existe un grand nombre de licences qui ne réservent qu’une partie de ces droits.

Par exemple, une licence peut permettre de lire un texte, mais interdire de le modifier.

La notion du copyleft

Certaines de ces licences sont dites libres. On parle aussi parfois de licences copyleft. De quoi s’agit-il ?

Le mot copyleft est un contre pied au mot copyright (right signifiant à la fois droit (légal) et droite (direction). Par le copyleft, l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur (œuvre d’art, texte, programme informatique, etc.), donne la possibilité à un utilisateur de copier, d’utiliser, d’étudier, de modifier et de distribuer son œuvre à sa guise, dans la mesure où ces possibilités restent préservées pour les autres. L’auteur n’autorise donc pas que son travail puisse évoluer en restreignant ce droit à la copie, ce qui fait que le contributeur apportant une modification à l’œuvre est contraint de ne redistribuer ses propres contributions qu’avec les mêmes conditions d’utilisation. Autrement dit, les créations réalisées à partir d’éléments sous copyleft héritent de cette caractéristique ; elles sont elles-mêmes copyleft. On parle souvent de licence virale.

Le copyleft est une idée de Don Hopkins mise en place et popularisée à partir de 1984 par Richard Stallman dans le cadre du projet GNU, notamment par la création de la Free Software Foundation, en 1985, et de la licence GNU GPL, publiée en 1989.

La licence GFDL

La licence de documentation libre GNU FDL, abrégée en GFDL, a pour but de protéger la diffusion de contenu libre et peut être utilisée par chacun afin de déterminer le mode de diffusion de son œuvre. Cette licence était utilisée pour accompagner la rédaction de la documentation des logiciels libres.

L’objet de la licence GFDL est de rendre tout manuel, livre ou autre document écrit libre, au sens de la liberté d’utilisation, à savoir : assurer à chacun la liberté effective de le copier ou de le redistribuer, avec ou sans modifications, commercialement ou non.

La licence libre la plus connue utilisant le copyleft est la GPL, mais il existe aussi d’autres licences, spécifiquement créées pour certains domaines très divers (art, jeux de rôle, revue scientifique, etc.), qui peuvent être considérées comme des licences copyleft.

Les licences Creative Commons

Les licences Creative Commons sont une famille de licences de plus en plus connue. Elles constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et de distribution d’œuvres (notamment d’œuvres multimédias diffusées sur Internet). Elles ont été publiées le 16 décembre 2002. Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantisse à la fois la protection des droits de l’auteur d’une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre.

Certaines des licences Creative Commons sont libres. D’autres ne le sont pas. Un exemple de licence libre est la licence CCBY-SA (Paternité – Partage des conditions initiales à l’Identique). Avec cette licence, la production d’œuvres de type dérivées (par exemple une traduction) et les utilisations commerciales sont autorisées. Les objets média (par exemple, les photos) du site Wikipédia ne sont pas toutes sous GFDL. Elles sont souvent sous licence Creatives Commons ou sous d’autres licences.

Le choix de Wikipédia

Lorsque Wikipédia fut créée en 2001, il n’existait qu’une seule licence libre adaptée à la publication d’un texte, la GFDL. Cette licence n’est en réalité pas très bien adaptée à Wikipédia, mais… c’est celle qui a été choisie en 2001 parce qu’elle était la seule disponible ! Utilisée par la majeure partie des projets de la Wikimedia Foundation, elle pose les fondations juridiques de leurs modes de production et de distribution. Depuis 2001, d’autres licences libres plus adaptées ont été développées, et un projet tel que Wikinews est par exemple sous une des licences Creative Commons. La Free Software Foundation (auteur de la licence libre GFDL) et les Creative Commons sont actuellement parvenus à un compromis qui a permis à Wikipédia de passer de la GFDL à la CC-BY-SA 3.0.

Pourquoi autoriser la diffusion commerciale ?

C’est une question qui est très souvent posée. La licence choisie par les wikipédiens permet à tout le monde de prendre le contenu, tel quel ou modifié, et de le diffuser, y compris en générant des revenus. Par exemple, une société d’édition peut choisir de créer un DVD à base du contenu de Wikipédia, et le vendre à tout un chacun. Le bénéfice des ventes restera intégralement à la société d’édition. Rien ne sera reversé, ni à la Wikimedia Foundation, ni aux auteurs.

Cette particularité est parfois difficile à comprendre, voire pour certains un peu choquante. Pour certains critiques, il est aberrant de ne pas prévenir l’utilisation commerciale du contenu, afin de garantir des sources de revenus au projet Wikipédia, tout en autorisant les établissements scolaires, les centres de documentation, les centres de recherche, etc. à utiliser le contenu gratuitement.

En réalité, l’idée est la suivante. Si l’on veut pouvoir favoriser la diffusion maximum du contenu, il faut savoir accepter de voir une partie de la diffusion prise en charge par autrui. La Wikimedia Foundation peut facilement, et à faible coût, assurer la diffusion sur Internet. Mais il n’est pas nécessairement de son ressort ou de ses compétences de diffuser le contenu sur téléphone cellulaire, clé USB, OLPC (ordinateur à 100 dollars), DVD, bornes multimédia, ou sur des ouvrages papier. Mieux vaut utiliser les circuits déjà en place, et laisser des activités professionnelles (et rémunératrices) s’épanouir grâce au contenu libre.

RÉUTILISER LE CONTENU DE WIKIPÉDIA

Si vous souhaitez utiliser tout ou partie d’un article de Wikipédia, vous devez :

• mentionner la licence CC-BY-SA (en indiquant par exemple : « texte disponible sous les termes de la licence CC-BY-SA ») ;
• donner accès au texte intégral de la licence, éventuellement avec un lien vers sa version électronique (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/) ;
• mentionner les principaux auteurs ou à défaut donner un hyperlien (URL) sur l’historique d’édition de l’article dans Wikipédia.

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