Monnaie locale complémentaire/Contexte

L'agnel à Rouen

Une conférence sur les MLC est organisée le 27 octobre 2016 au café citoyen Le Polder à Hellemmes (59) : Jean Marie ALMENDROS présente la monnaie locale citoyenne du Grand Rouen créée en juin 2014, il est co-fondateur et administrateur de l'association porteuse du projet. Le Site de l'agnel ; voir aussi la présentation sur helloasso.

Vidéo de présentation

Le principe est présenté dans une courte vidéo réalisée par la structure de la monnaie locale citoyenne du grand Rouen : "Alma Kubik à l'Agnel Archimèdes Films". Alma Kubik est en Service civique pour l’association porteuse du projet Agnel (monnaie locale). Mathieu Perru est un des administrateurs.

Contexte

Les MLC sont un dispositif récent : début des années 2000 puis développement lors des années 2010, facilité par la loi du 31 juillet 2014 dite loi Hamon-Duflot. Certaines MLC sont antérieures à la loi (ex : sol violette à Toulouse) mais c’est plus facile maintenant qu’il y a ce cadre juridique.

Les MLC naissent souvent pendant des temps de crises (Allemagne années 1930, Amérique du Sud récemment) : lorsque la monnaie officielle s’écroule, la monnaie complémentaire est beaucoup plus résiliente.

Les monnaies traditionnelles occasionnent des échanges financiers sans réels échanges de produits/services. Les flux financiers qui circulent de manière électronique sont à 95% virtuels, seulement 5 % correspondent à l’économie réelle. La monnaie locale circule beaucoup plus que les € et les commerçants ont généralement vu leur chiffre d’affaire s’améliorer grâce à cette monnaie locale. Une MLC ne permet pas d'évasion fiscale.

Le début de la réflexion à Rouen date de 2012, avec notamment un temps de débat avec le mouvement des Colibris (cf Pierre Rabhi) qui travaille sur la transition écologique (transition = processus qui implique les citoyens pour obtenir la résilience, c'est-à-dire la capacité d'affronter les crises écologiques et économiques). La démarche s’inspire des techniques de sevrage d’addiction : être capable de relocaliser l’économie en luttant contre les grandes firmes multinationales.

Le groupe de citoyens inscrit la création d’une MLC dans le Mouvement des territoires en transition, dans le but de valoriser les initiatives citoyennes. Il est nécessaire d’informer, de sensibiliser les populations sur cette thématique, cela passe par des réunions publiques, la projection de films etc. Et il faut atteindre une masse critique (ce qui implique un gros travail de communication) donc territoire minimal assez grand : le Grand Rouen compte 400 000 habitants.

La mise en place d’une MLC nécessite une association et un territoire. L’association est créée en juin 2014. La monnaie est officiellement lancée le 13 novembre 2015.

L’association

L’association compte des citoyens et des prestataires : les membres adhèrent à une charte des valeurs. L’adhésion est payante : 15€ par an d’adhésion pour les citoyens consommateurs (5€ pour les bénéficiaires de minima sociaux et les jeunes), 50 € par an pour les commerçants , 150€ pour les associations ayant des salariés. Au bout de presque 1 an d’existence, l’association compte environ 500 consommateurs et 100 commerçants qui respectent la charte de valeur. Cela a généré environ 11 000 € de recettes en cotisations.

L’association démarche systématiquement les prestataires pour confirmer qu’ils adhèrent réellement à la charte. Les adhérents laissent un an pour affronter des défis listés par l’association (mais choisis par le prestataire): politique de tri des déchets, plans de déplacement des salariés, respect des droits sociaux des salariés, etc. Au bout d’un an, un bilan est effectué avec les adhérents de l’association et l’agrément peut être enlevé. L’évaluation est prévue pour être reconduite tous les deux ans.

Plusieurs commissions pour gérer les dossiers :

• administration
• prestataires (donne l’agrément, fait les audits)
• communication

La gestion ne se fait pas uniquement par une asso : il y a aussi une SCIC qui s’est développée car la loi impose qu'un acteur de l’Économie Sociale et Solidaire soit au pilotage.

Le principe du fonctionnement

Un citoyen qui achète de la MLC, donne des euros en échange d’agnel. Les € récoltés sont mis en banque au Crédit Coopératif (en lien étroit avec la NEF) sur un compte spécifique : l’association ne peut pas toucher à cet argent, bloqué. Cela permet que si l’association est dissoute, les prestataires et citoyens pourront alors récupérer leurs fonds en €. Une donnée importante, une taxe de 3% valorise l'achat de la MLC : un citoyen reçoit 103 agnels en donnant 100€, tandis qu'un commerçant qui apporte 100 agnels, reçoit 97 €.

L’association a fait imprimer des billets sécurisés avec filigranes, sur ses fonds propres. L’impression de 12000 billets (3000 billets de 1€, 3000 de 2€, 3000 de 5€, 1000 de 10€, 1000 de 20€, 1000 de 50€) pour une émission totale de 104 000 € aura coûté 2 000 €. Le choix a été fait d’émettre des billets avec filigrane et système pour non voyants. Il y a une certaine liberté dans ces choix, mais il y a une validation par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, organisme qui dépend de la Banque de France). Ces billets sont officiellement désignés comme étant des "billets-coupons" et ont grosso modo le même statut que les chèques restaurant et les chèques cadeaux. L'émission d'une monnaie électronique est plus compliquée, car il faut un agrément. La procédure est plus simple avec des billets uniquement en papier.

Des bureaux de change sont disséminés à travers le territoire pour diffuser la MLC.

Plusieurs moyens pour les prestataires de dépenser leurs agnels accumulés :

• il incombe à l’association de développer des filières : un cafetier peut être mis en relation avec un brasseur pour acheter des bière locales/artisanales/éthiques, lui-même peut être mis en contact avec des agriculteurs, etc. La chaîne est à créer.
• le chef d’entreprise est un consommateur, il peut transférer des euros en agnels et vice-versa. Il est ainsi lui-même bureau de change.
• si les employés sont d’accord, ils peuvent recevoir une partie de leur salaire en agnels (la loi le stipule explicitement).

Des services publics sont censés pouvoir recevoir/utiliser de la MLC mais il y a encore de nombreux freins. Il semble qu'à Boulogne s/Mer cela soit effectif.

L'association a une salariée à temps partiel, en Service Civique, pour un volume de 24h/semaine et un coût de 40 k€/an. Les recettes de l'association comportent la vente de produits dérivés (t-shirt en coton durable, etc, en lien avec Artisans du monde) mais cela reste marginal. Un financement participatif est lui aussi marginale. Plus important, les membres effectuent des prestations de sensibilisation et d'information. La conjoncture a été favorable, avec un budget du ministère de la jeunesse en hausse de 30% : le développement des services civiques est accompagné d'une formation civique et citoyenne obligatoire. L'association fait partie des opérateurs qui dispensent cette formation, les revenus générés en tant que prestataire de formation s'élèvent à 700 à 800 € / mois.

En plus l'association a reçu des subventions, de la ville de Rouen (2 k€), la fondation Macif. Le Grand Rouen a financé l’étude de faisabilité sur 3 ans. L'association s'est engagée à ce qu'au bout de 3 ans elle soit entièrement autonome financièrement (contrairement à Toulouse où sa MLC est financée par les subventions). La région, sous l'ancienne mandature, a octroyé une subvention ARES (aide régionale économique sociale et solidaire) d'environ 20 k€ (13 pour le fonctionnement, 6 pour l'investissement). Tout récemment, la nouvelle mandature de la région, par la voix du président Hervé Morin à l'occasion d'une journée sur l’ESS, a annoncé la création d’une monnaie locale régionale au 01/01/2018. L'agnel à Rouen et le grain au Havre sont les deux seules monnaies (si on excepte la Normaille en gestation à Caen et l'existence de collectifs dans quelques villes telles que Bernay) pré-existantes à cette future monnaie régionale, elle s’appuiera sur celles ci pour se développer. Plusieurs questions restent du coup en suspens : si tout le monde peut accéder à une monnaie locale, pourquoi payer une cotisation pour la très locale ? Une réponse est dans la charte des valeurs qui sera supérieure à la charte de celle région.

Questions

• Le principe de monnaie fondante n'a pas été retenu car trop complexe.
• Possibilité d'échanger entre les ML ?
• L'expérience du "Coopek", monnaie complémentaire se voulant nationale : trop ambitieux car ne propose que peu de prestataires dans certaines régions (un seul dans la région, la Biocoop de Maubeuge !).
• le prochain film de Marie Monique Robin : "qu’est ce qu’on attend ?"
• une ville en transition totale (proche de Mulhouse) : Ungersheim (le "radis"), grâce à la volonté des élus.
• annonces :
  • 8/11 : Villeneuve d'Ascq au centre social des vétérans 19h, avec les acteurs MLC des Bois-Blancs
  • 17/11 Auberge de jeunesse Stéphane Hessel à Lille, prochaine réunion du [mlclille.org|Groupe Monnaie Locale Complémentaire de Lille].
  • 5/12 à l’APES : conférence 19h

Coopek

Une nouvelle monnaie est officiellement lancée le 3 octobre 2016 pour soutenir l’économie locale française et favoriser les transitions énergétique, alimentaire, climatique et sociale. Deux particularités : elle est entièrement numérique et valable sur tout le territoire français.