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Le domaine public/Bibliographie

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Le domaine public
Bibliographie
Bibliographie
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Bibliographie générale
  • Ph. Yolka, La propriété publique. Eléments pour une théorie, LGDJ 1997, préface Y. Gaudemet.
  • M-A. Latournerie, Point de vue sur le domaine public, Montchrestien, 2004, p. 39.
  • S. Bernard, La recherche de la rentabilité des activités publiques et le domaine public, LGDJ 2001.
  • Y. Gaudemet, L’évolution du droit des propriétés publiques, Mélanges Terré, Dalloz 1999, p. 570 ; Un Etat sans domaine ? AJDA 2003, p. 1017.