Droit du travail

Relations collectives du travail en France

Ouvrages

• J-e ray « droit du travail, droit vivant » liaison sociale
• Lamy « traité de droit du travail « 2006
• Légifrance.fr
• Code du travail 2006

Première partie : Introduction du droit du travail et source du droit du travail.

C'est un droit considéré comme mineur car sa qualification existe depuis 50 ans sans architecture solide, droit réglementaire, sans juridiction. Le droit du travail se trouve sur le même plan que le droit de l'entreprise.

1. Chapitre 1 : Introduction au droit du travail
2. Chapitre 2 : L'histoire du droit du travail
3. Chapitre 3 : Les sources du droit de travail et le principe de faveur

Deuxième partie : Les relations collectives du travail

Une approche civiliste des relations du travail consistant à les appréhender exclusivement sous l'angle du contrat, interdirait de comprendre la situation de travail. Le salarié exécute son contrat dans la cadre collectif (entreprise). Pour exécuter son contrat, des normes collectives vont réguler la communauté de travail et ses relations avec l'employeur.

Différents types de normes collectives ont vocation à s'appliquer à cette communauté. Les règles relatives à l'hygiène et la sécurité, celles dites disciplinaires, celles relatives aux conditions de travail, rémunération et fonction occupée par différentes catégorie de salariés. La difficulté réside dans le fait que ces règles collectives viennent se combiner avec les règles individuelles.

1. Chapitre 1 : Les pouvoirs du chef d'entreprise
   1. La notion moderne d'entreprise et ses démembrements
   2. Le pouvoir économique
   3. Le règlement intérieur
   4. Le pouvoir disciplinaire
2. Chapitre 2 : La représentation collective des salariés
   1. L’action syndicale
   2. les institutions représentatives du personnel élus dans l’entreprise
   3. les heures de délégation
   4. La protection des institutions représentatives
3. Chapitre 3 : La négociation collective
   1. Les règles applicables à toutes les conventions et accords collectifs
   2. Les règles spécifiques à chacun des types de conventions ou accords

Troisième partie : Relations individuelles du travail

1. La formation du contrat de travail
   1. La place du contrat de travail en droit du travail
   2. À la recherche du contrat de travail
   3. La distinction entre contrat de travail et les autres contrats
   4. Le contenu et la forme du contrat de travail
2. L'exécution du contrat de travail
   1. Les obligations implicites nées du contrat de travail
   2. Les modifications du contrat de travail et des conditions de travail
3. La rupture du contrat de travail
   1. Le licenciement pour motif personnel
4.  Bibliographie sur les clauses du contrat de travail

Voir aussi

• Vidéos sur le droit du travail en France : https://www.fun-mooc.fr/cours/#search?query=droit%2Bdu%2Btravail&page=1&rpp=50