Discussion:Droit constitutionnel
Ajouter un sujetDernier commentaire : il y a 12 ans par Savant-fou dans le sujet Brouillon
Je voulais demander à l'auteur quand l'intégralité du plan proposé sera disponible en ligne. Merci Felina 21 octobre 2007 à 19:38 (CEST)
Brouillon
[modifier le wikicode]Ex-contenu de la page Droit constitutionnel 1/Notions fondamentales, je le recopie ici pour un éventuel rédacteur futur.--Savant-fou© me parler 26 juillet 2012 à 17:02 (CEST)
CHAP. 1 : LA NATURE DU POUVOIR CONSTITUTIONNEL
Section 1. l'Etat
§ 1 : La Nation § 2 : Le territoire § 3 : La souveraineté
Section 2. la Constitution
§ 1 : La notion de constitution § 2 : L'élaboration et la révision d'une constitution
Section 3. La justice constitutionnelle
§ 1 : Les types de contrôle de constitutionnalité § 2 : Les origines du contrôle de constitutionnalité
CHAP. 2 : L'ORGANISATION DU POUVOIR CONSTITUTIONNEL
Section 1. La structure de l'Etat
§ 1 : L'Etat unitaire § 2 : L'Etat fédéral
Section 2. la séparation du pouvoir
§ 2. Le régime présidentiel § 3. Le régime parlementaire
CHAP. 3 : LES JUSTIFICATIONS DU POUVOIR CONSTITUTIONNEL
Section 1. La souveraineté
§ 1 : La Nation, titulaire de la souveraineté § 3 : Le suffrage universel
Section 2. la représentation